Conditions d'utilisation

Date d'effet : 5 février 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur AItoSong.com ("AItoSong", "Société", "nous", "notre" ou "nos"), exploité par Dreamspark AI LLC, une société enregistrée aux États-Unis. En accédant à https://www.aitosong.com (le "Site") ou en utilisant nos services de génération musicale et lyrique par IA (collectivement, le "Service"), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SERVICE. EN ACCÉDANT AU SERVICE, EN LE CONSULTANT OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dreamspark AI LLC. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

2. Modification des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque nous le faisons, nous pouvons :

• publier la version révisée sur cette page ;
• mettre à jour la date d'effet figurant en tête du document ;
• envoyer un e-mail en cas de modification importante ;
• afficher une notification visible sur le Service en cas de changement significatif.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une version révisée vaut acceptation de cette version. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Sauf indication contraire, les modifications importantes prennent effet 30 jours après leur publication.

3. Description du service

AItoSong.com est une plateforme de création musicale par IA permettant de générer chansons, musique et paroles à partir d'entrées textuelles et d'instructions créatives associées.

Les références, dans les présentes Conditions, à la création musicale par IA ou à des expressions similaires décrivent les capacités du Service et ne désignent pas un produit autonome distinct.

Fonctionnalités principales :

• génération musicale par IA à partir de prompts texte ;
• personnalisation des styles et genres musicaux ;
• Lyrics Generator pour la rédaction de paroles en texte seul ;
• génération et intégration de paroles lorsque cela s'applique ;
• téléchargements audio au format WAV et MP3 pour les offres payantes éligibles ;
• outils d'extension de chanson pour les offres payantes éligibles ;
• stockage cloud des contenus générés ;
• publication en galerie pour les générations issues de l'offre gratuite.

Outils de génération principaux :

• AI Song Generator : génère des chansons avec voix et instrumentaux ;
• Text to Music : génère de la musique instrumentale et de fond ;
• Lyrics Generator : génère des paroles sous forme de texte uniquement.

Outils d'assistance post-génération : Après la génération, le Service peut proposer des outils supplémentaires permettant de retravailler les résultats, notamment :

• Extend ;
• Vocal Remover ;
• Get Stems ;
• Extract MIDI.

Nous pouvons ajouter ou retirer des outils au fil du temps.

Niveaux d'abonnement :

Free Plan (0 $/mois) :

• 3 crédits par jour ;
• jusqu'à 3 générations de chansons par jour ;
• durée maximale d'une chanson : 3 minutes ;
• stockage cloud de 30 jours ;
• limites quotidiennes de génération gratuite ;
• publication automatique possible dans la galerie publique ;
• aucune licence commerciale, usage personnel uniquement ;
• pas de fonctionnalité d'extension de chanson ;
• pas de générations privées ;
• aucun téléchargement, écoute en ligne uniquement ;
• la musique générée reste la propriété de Dreamspark AI LLC (voir article 6) ;
• attribution obligatoire en cas de partage (voir article 6).

Starter Plan :

• mensuel : 15 $/mois ;
• annuel : 10 $/mois facturé 120 $/an, soit 33 % d'économie par rapport au mensuel ;
• 150 crédits par mois ;
• jusqu'à 300 chansons par mois (jusqu'à 150 générations) ;
• accès aux fonctions et modèles premium ;
• licence commerciale complète et transfert de propriété (voir article 6 et Contrat de licence) ;
• extension de chanson ;
• générations privées ;
• téléchargements MP3 et WAV illimités ;
• stockage cloud de 730 jours ;
• résiliable à tout moment.

Plus Plan :

• mensuel : 29 $/mois ;
• annuel : 14,5 $/mois facturé 174 $/an, soit 50 % d'économie par rapport au mensuel ;
• 500 crédits par mois ;
• jusqu'à 1 000 chansons par mois (jusqu'à 500 générations) ;
• accès aux fonctions et modèles premium ;
• licence commerciale complète et transfert de propriété (voir article 6 et Contrat de licence) ;
• extension de chanson ;
• générations privées ;
• téléchargements MP3 et WAV illimités ;
• stockage cloud de 730 jours ;
• résiliable à tout moment.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Comptes utilisateurs et inscription

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez :

• de fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour ;
• de tenir vos informations de compte à jour ;
• de préserver la confidentialité de votre mot de passe ;
• de nous signaler rapidement tout accès non autorisé ;
• d'être responsable de l'activité réalisée via votre compte.

Vous ne pouvez pas :

• créer plusieurs comptes pour contourner les limites ;
• partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes ;
• utiliser le compte d'un tiers sans autorisation ;
• vous inscrire avec des informations fausses ou trompeuses.

4.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 18 ans, ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'implication d'un parent ou d'un représentant légal.

4.3 Résiliation du compte

Vous pouvez résilier votre compte en contactant support@aitosong.com. En cas de résiliation :

• l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin immédiatement ;
• les données sont conservées pendant 90 jours avant suppression définitive ;
• aucun remboursement n'est accordé pour la période non utilisée, sauf dans les cas prévus à l'article 5.4 ;
• les contenus générés sont supprimés selon la politique de conservation ;
• les utilisateurs Free Plan ne disposent d'aucun droit commercial résiduel, puisqu'aucun droit commercial ne leur est accordé ;
• les droits déjà accordés sur les contenus générés pendant une période d'abonnement payante active sont conservés, sous réserve de l'article 6 et du Contrat de licence.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions, commettez une fraude ou pour tout autre motif relevant de notre seule appréciation, avec ou sans préavis.

5. Abonnements et facturation

5.1 Abonnements payants

En souscrivant à une offre payante, vous acceptez de payer les frais indiqués sur la page des tarifs. Les frais :

• sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle ;
• ne sont pas remboursables sauf disposition expresse des présentes Conditions ;
• peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours ;
• s'entendent hors taxes, celles-ci restant à votre charge.

Tarifs actuels :

• Starter Plan : 15 $/mois ou 10 $/mois facturé annuellement (120 $/an) ;
• Plus Plan : 29 $/mois ou 14,5 $/mois facturé annuellement (174 $/an).

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous nous autorisez à prélever les frais de renouvellement via votre moyen de paiement.

Pour arrêter le renouvellement automatique :

• ouvrez les paramètres de votre compte ;
• sélectionnez "Cancel Subscription" ;
• suivez les étapes de résiliation ;
• terminez la résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement.

5.3 Traitement des paiements

Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe, notre prestataire tiers. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.

5.4 Politique de remboursement

Les frais sont en principe non remboursables. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement dans les cas suivants :

• défaillance technique empêchant l'utilisation des fonctions principales et non résolue dans un délai raisonnable ;
• erreur de facturation due à un problème système ;
• compromission de compte entraînant des paiements non autorisés ;
• aucun remboursement pour le temps non utilisé en cas de résiliation volontaire.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées à support@aitosong.com dans les 30 jours suivant le débit et restent soumises à examen.

5.5 Changement de formule

Vous pouvez améliorer, rétrograder ou résilier votre abonnement à tout moment :

• amélioration : effet immédiat avec facturation proratisée pour la période restante ;
• rétrogradation entre offres payantes : effet à la date de rétrogradation ; les droits accordés aux contenus déjà générés restent ceux applicables lors de leur génération ;
• passage d'une offre payante au gratuit ou à l'absence d'abonnement actif : effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps non utilisé.

Conséquences importantes d'une résiliation :

• les générations futures sans abonnement payant actif ne reçoivent pas de droits commerciaux ;
• les contenus générés pendant une période payante active conservent les droits accordés au moment de leur génération ;
• tout nouveau contenu généré sans abonnement payant actif ne bénéficie d'aucune licence commerciale.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Propriété des contenus générés

Offres payantes (Starter et Plus) : transfert complet de propriété pendant une période payante active

Lorsque vous réglez intégralement une offre payante éligible, vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur la musique, les chansons et les paroles que vous générez pendant une période d'abonnement payante active, y compris les droits de propriété intellectuelle disponibles.

Cela signifie notamment :

• que vous détenez les droits d'auteur sur les enregistrements audio générés lorsque cela est applicable ;
• que vous détenez les droits sur les paroles générées lorsque cela est applicable ;
• que vous pouvez utiliser les contenus générés à des fins légales, commerciales ou non ;
• que vous pouvez modifier, distribuer et vendre les contenus générés ;
• qu'aucune attribution à AItoSong.com n'est requise, même si elle est appréciée ;
• que vous pouvez enregistrer les droits d'auteur à votre nom lorsque la loi le permet.

Déclarations de la Société pour les offres payantes :

• nous vous transférons les droits sur les contenus éligibles générés via une offre payante et n'en conservons aucun droit de propriété ;
• nous n'utiliserons pas vos contenus générés dans une offre payante sans votre autorisation, sauf nécessité de fonctionnement du Service avant que le transfert de propriété ne s'applique ;
• nous ne revendiquons aucun droit d'auteur ni autre droit de propriété sur vos contenus générés dans une offre payante.

Free Plan : aucun transfert de propriété

Les contenus générés dans le Free Plan restent la propriété de Dreamspark AI LLC. Les utilisateurs du Free Plan reçoivent uniquement une licence limitée, personnelle et non commerciale.

Les utilisateurs Free Plan :

• ne possèdent pas les contenus générés ;
• ne reçoivent aucun droit commercial ni aucune licence commerciale ;
• ne peuvent ni monétiser, ni vendre, ni exploiter commercialement les contenus ;
• ne peuvent pas télécharger les fichiers audio ;
• doivent créditer AItoSong.com lors du partage ;
• ne peuvent utiliser les contenus qu'à des fins personnelles et non commerciales ;
• reconnaissent que les chansons du Free Plan peuvent être publiées dans la galerie publique.

Pour obtenir la pleine propriété et les droits commerciaux, le contenu doit être généré pendant une période active de Starter ou Plus.

6.2 Propriété du Service

Le Service lui-même, y compris les logiciels, algorithmes, modèles d'IA, design du site, textes, éléments graphiques, logos et contenus non fournis par les utilisateurs, appartient à Dreamspark AI LLC et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

6.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des prompts texte, paroles et autres éléments que vous soumettez ("Contenu utilisateur"). En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence limitée pour :

• traiter vos soumissions afin de générer musique et/ou paroles ;
• stocker vos soumissions pour les besoins de votre compte ;
• utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer le Service.

6.4 Marques

"AItoSong", "AItoSong.com" et les autres signes distinctifs utilisés en lien avec le Service sont des marques de Dreamspark AI LLC. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.

6.5 Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service porte atteinte à votre droit d'auteur, contactez support@aitosong.com en fournissant :

• vos coordonnées ;
• une description de l'oeuvre protégée ;
• l'emplacement du contenu concerné ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée ;
• une déclaration certifiant l'exactitude des informations et votre habilitation à agir.

7. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

• violer une loi ou un règlement ;
• commettre une fraude ou une activité criminelle ;
• créer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• générer des contenus diffamatoires, obscènes, illégaux ou nuisibles ;
• harceler, menacer ou intimider autrui ;
• tenter un accès non autorisé, du scraping, une surcharge ou une perturbation du Service ;
• contourner les limites d'utilisation ;
• utiliser commercialement des contenus issus du Free Plan ;
• revendre le Service ou créer un service concurrent à partir de celui-ci ;
• utiliser le Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents ;
• usurper l'identité d'autrui ou mentir sur votre affiliation.

Nous pouvons surveiller l'utilisation du Service et faire appliquer les présentes Conditions, y compris par suspension ou résiliation sans remboursement.

8. Avertissement concernant les contenus générés par IA

8.1 Nature des contenus générés par IA

Vous reconnaissez que :

• la musique ou les paroles générées par IA peuvent ressembler à des oeuvres existantes ;
• nous ne garantissons pas l'unicité ni l'originalité absolue des résultats ;
• les utilisateurs payants sont responsables de vérifier que leur usage commercial n'enfreint pas les droits de tiers ;
• la qualité des résultats peut varier et les sorties sont fournies en l'état ;
• nous ne garantissons pas l'absence totale de réclamations de tiers.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur (offres payantes uniquement)

Avant d'utiliser commercialement un contenu généré, vous devez notamment :

• examiner le résultat pour détecter d'éventuels problèmes ;
• effectuer des recherches de clearance si nécessaire ;
• consulter un conseil juridique pour les usages commerciaux sensibles ;
• comprendre les règles de droit d'auteur applicables dans votre juridiction.

8.3 Indemnisation liée aux contenus IA

Les utilisateurs payants acceptent de nous indemniser pour les réclamations découlant d'un usage commercial. Les utilisateurs Free Plan n'ont pas le droit d'utiliser commercialement les contenus. Voir l'article 13.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Service fourni en l'état

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

9.2 Absence de responsabilité pour certains dommages

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DREAMSPARK AI LLC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

9.3 Plafond de responsabilité directe

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE :

• 100 DOLLARS AMÉRICAINS ; ou
• LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D'ABONNEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

9.4 Exceptions

Si votre juridiction n'autorise pas certaines limitations, la responsabilité restera limitée dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.

9.5 Services tiers

Nous ne sommes pas responsables des sites, services ou prestataires de paiement tiers.

10. Stockage des données et sauvegarde

10.1 Stockage cloud

Durée de stockage par offre :

• Free Plan : 30 jours ;
• Starter Plan : 730 jours ;
• Plus Plan : 730 jours.

10.2 Votre responsabilité de sauvegarde

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos contenus générés. Nous vous recommandons de télécharger et conserver les fichiers importants. Les utilisateurs Free Plan ne peuvent pas télécharger d'audio.

10.3 Suppression de compte

Si votre compte est supprimé :

• les données sont conservées pendant 90 jours ;
• après 90 jours, elles peuvent être supprimées définitivement ;
• certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l'exige.

11. Vie privée et protection des données

Votre vie privée est régie par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence : https://www.aitosong.com/privacy

12. Résolution des litiges et droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

12.2 Juridiction et tribunal compétent

La juridiction exclusive appartient aux tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Wyoming.

12.3 Résolution informelle

Veuillez d'abord contacter support@aitosong.com. Nous tenterons une résolution informelle sous 30 jours.

12.4 Renonciation aux actions collectives

Les réclamations ne peuvent être introduites qu'à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective.

12.5 Délai pour agir

Toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un (1) an.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Dreamspark AI LLC de toute responsabilité pour les réclamations découlant :

• de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ;
• de votre violation des présentes Conditions ;
• de votre violation de droits de tiers ;
• de votre Contenu utilisateur ou des contenus générés ;
• pour les offres payantes uniquement : de réclamations selon lesquelles votre usage commercial porterait atteinte à des droits de tiers ;
• pour les offres gratuites : d'un usage commercial non autorisé.

14. Communications et notifications

Les communications électroniques s'appliquent au Service, y compris la manière dont nous vous contactons et dont vous pouvez nous contacter.

Dreamspark AI LLC
E-mail : support@aitosong.com
Adresse : 5830 E 2ND ST, STE 7000 #30665, CASPER, WY 82609, United States

15. Dispositions générales

Les principes d'intégralité de l'accord, de divisibilité et d'absence de renonciation s'appliquent aux présentes Conditions.

15.1 Certificat de licence commerciale (confirmation des droits)

AItoSong.com peut fournir un certificat de licence commerciale pour certains fichiers audio générés dans une offre payante, à titre pratique et comme preuve des droits. Ce certificat :

• confirme que la piste a été générée pendant une période d'abonnement payante active ;
• renvoie aux présentes Conditions et au Contrat de licence ;
• n'accorde aucun droit supplémentaire au-delà de ceux déjà prévus dans les présentes Conditions et le Contrat de licence ;
• ne garantit ni l'originalité ni l'absence de similarité avec des oeuvres existantes.